Conditions légales régissant l'accès et l'utilisation de nos services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services fournis par Aruzen Digital Group (« ADG »), une agence digitale basée à Kinshasa, République Démocratique du Congo (« la Société »).
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de notre site et services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site implique l'acceptation des conditions modifiées.
Aruzen Digital Group propose les services suivants, entre autres :
La nature précise des services sera définie dans chaque devis et contrat spécifique entre vous et ADG.
Les tarifs de nos services sont communiqués via devis détaillé, établi après consultation préalable. Aucun service ne sera commencé sans signature du devis et un accord écrit de votre part.
Les conditions de paiement sont précisées dans chaque contrat de prestation :
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, ADG se réserve le droit de suspendre la prestation et d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation congolaise. Les frais de recouvrement restent à la charge du client.
Tous les contenus créés par ADG (designs, code, images personnalisées, etc.) restent la propriété intellectuelle d'ADG jusqu'au paiement complet des services. Après paiement complet, le client reçoit une licence d'utilisation non-exclusive pour usage commercial personnel.
Vous conservez tous les droits sur les contenus (textes, images, documents) que vous fournissez à ADG. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour fournir ces contenus et garantissez qu'ils ne violent aucun droit de tiers.
Les logiciels, frameworks, bibliothèques et outils tiers utilisés dans la création des services restent soumis à leurs licences respectives. ADG informe le client des dépendances et licences pertinentes.
ADG collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité (consultable ici) et aux réglementations applicables.
En utilisant nos services, vous consentez :
ADG ne peut être tenue responsable :
ADG s'engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, ADG ne garantit pas :
Le client est responsable :
Le client peut résilier son contrat à tout moment par communication écrite à info@aruzendigitalgroup.com. Cependant :
ADG peut résilier le contrat immédiatement en cas de :
Les présentes CGU sont régies par le droit congolais (droit de la République Démocratique du Congo). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Kinshasa, RDC.
Pour toute réclamation ou question concernant ces CGU, veuillez contacter :