Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services fournis par Aruzen Digital Group (« ADG »), une agence digitale basée à Kinshasa, République Démocratique du Congo (« la Société »).

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez cesser immédiatement l'utilisation de notre site et services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site implique l'acceptation des conditions modifiées.

3. Services offerts

Aruzen Digital Group propose les services suivants, entre autres :

• Création de sites web (sites vitrines, blogs, portfolios)
• Développement d'applications e-commerce
• Design et UI/UX
• Services de marketing digital
• Développement d'applications mobiles
• Photographie et vidéographie
• Stratégie digitale et consulting

La nature précise des services sera définie dans chaque devis et contrat spécifique entre vous et ADG.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont communiqués via devis détaillé, établi après consultation préalable. Aucun service ne sera commencé sans signature du devis et un accord écrit de votre part.

4.2 Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans chaque contrat de prestation :

• Acompte de 30 à 50% à la signature du contrat
• Solde avant livraison finale des services
• Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date de facture

4.3 Retard de paiement

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, ADG se réserve le droit de suspendre la prestation et d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation congolaise. Les frais de recouvrement restent à la charge du client.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu créé par ADG

Tous les contenus créés par ADG (designs, code, images personnalisées, etc.) restent la propriété intellectuelle d'ADG jusqu'au paiement complet des services. Après paiement complet, le client reçoit une licence d'utilisation non-exclusive pour usage commercial personnel.

5.2 Contenus du client

Vous conservez tous les droits sur les contenus (textes, images, documents) que vous fournissez à ADG. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour fournir ces contenus et garantissez qu'ils ne violent aucun droit de tiers.

5.3 Licences de tiers

Les logiciels, frameworks, bibliothèques et outils tiers utilisés dans la création des services restent soumis à leurs licences respectives. ADG informe le client des dépendances et licences pertinentes.

6. Données personnelles

ADG collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité (consultable ici) et aux réglementations applicables.

En utilisant nos services, vous consentez :

• À la collecte et au traitement de vos données personnelles aux fins de fournir nos services
• À recevoir des communications marketing de la part d'ADG (vous pouvez vous désabonner à tout moment)
• À la transmission de vos données à nos prestataires techniques si nécessaire

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

ADG ne peut être tenue responsable :

• Des pertes de données ou d'informations du client
• Des dommages indirects, consécutifs ou accidentels
• Des interruptions de service liées à des facteurs externes (panne internet, coupures d'électricité, etc.)
• De l'utilisation incorrect des services par le client ou par des tiers non autorisés
• De la non-conformité du site avec les lois ou réglementations applicables après livraison

7.2 Garantie du service

ADG s'engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, ADG ne garantit pas :

• L'absence d'erreurs ou de bugs dans le code développé
• Un classement spécifique dans les moteurs de recherche (SEO)
• L'absence d'interruptions de service ou de temps d'arrêt

7.3 Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De la sauvegarde régulière de ses données
• De l'utilisation légale et éthique des services fournis
• De la fourniture d'informations exactes et à jour
• Du respect des lois applicables (droits d'auteur, protection des consommateurs, etc.)

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier son contrat à tout moment par communication écrite à info@aruzendigitalgroup.com. Cependant :

• Les services déjà fournis restent dues et facturées
• Une indemnité de rupture peut s'appliquer selon le contrat spécifique
• Les données du client seront conservées selon les délais légaux

8.2 Résiliation par ADG

ADG peut résilier le contrat immédiatement en cas de :

• Non-paiement de factures après rappel écrit
• Violation grave des présentes CGU
• Utilisation des services à des fins illégales ou contraires à l'éthique
• Violation des droits de tiers

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais (droit de la République Démocratique du Congo). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Kinshasa, RDC.

Pour toute réclamation ou question concernant ces CGU, veuillez contacter :

• Email : info@aruzendigitalgroup.com
• Téléphone : +243 995 311 471
• Adresse : Kinshasa, République Démocratique du Congo